Conditions générales de vente

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aureliedenieul.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aurélie Denieul – micro-entreprise 85311917000019 – 70 rue de la ville Bily, 35800, SAINT LUNAIRE, FRANCE
Créateur : Aurélie Denieul
Responsable publication : Aurélie Denieul – contact@aureliedenieul.com / +33 7 71 02 30 03
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aurélie Denieul – contact@aureliedenieul.com
Hébergeur : Wix.com LTD – 40 port de Tel Aviv 99207 TEL AVIV JAFFA, ISRAËL

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aureliedenieul.com 

Date de dernière mise à jour : 25/02/2020

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Aurélie Denieul et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : photographies en haute définition numérique, photographies en tirages, calendriers, carte cadeau, prestations de photographie et de communication.

 

Toute prestation accomplie par la micro-entreprise Aurélie Denieul implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La micro-entreprise Aurélie Denieul s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n°3 : Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

Sur Internet : www.aureliedenieul.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La micro-entreprise Aurélie Denieul se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Clause n°4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.aureliedenieul.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Clause n°5 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe (https://stripe.com/fr). 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

 

Clause n° 5 bis : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

 

Clause n° 6 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise Aurélie Denieul serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la micro-entreprise Aurélie Denieul une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la micro-entreprise Aurélie Denieul.

 

Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété

La micro-entreprise Aurélie Denieul conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la micro-entreprise Aurélie Denieul se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 11 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition au siege à l'attention de l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

  • Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

  • En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise Aurélie Denieul ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article 13 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.aureliedenieul.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.aureliedenieul.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la micro-entreprise Aurélie Denieul se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

 

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Saint-Malo.

 

Clause n° 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.aureliedenieul.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Aurélie Denieul. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société micro-entreprise Aurélie Denieul.  

 

Clause n° 16 : Données personnelles

La micro-entreprise Aurélie Denieul se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Clause n° 17 : Archivage Preuve

La micro-entreprise Aurélie Denieul archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   

© Aurélie Denieul (2018) - contact@aureliedenieul.com - Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, France & Europe

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